Conditions partenaires
Les présentes conditions régissent le programme partenaires de Get1pct (le « Service »), exploité par AMA CLASS, K.K. (« nous »). Vous les acceptez lorsque vous posez votre candidature.
Cette version française est une traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence ou de contradiction, la version japonaise fait foi. Version japonaise (faisant foi)
1. Adhésion
- Vous pouvez adhérer en posant votre candidature depuis le tableau de bord partenaire. Votre participation commence dès que nous acceptons votre candidature. Nous pouvons refuser une candidature sans en donner la raison.
- Veuillez fournir des informations exactes lors de votre candidature (nom de l’entreprise, site web, pays et adresse e-mail PayPal sur laquelle vous souhaitez être payé).
2. Ce qui compte comme une recommandation
- Une recommandation est un abonnement payant au Service souscrit dans le même navigateur dans les 90 jours suivant l’ouverture de votre lien de parrainage. Nous utilisons un cookie pour enregistrer les recommandations.
- Un abonnement payant est également votre recommandation si la personne que vous avez invitée depuis le tableau de bord partenaire ouvre le lien de l’e-mail d’invitation et, dans les 90 jours suivant l’invitation, crée un nouveau compte avec l’adresse e-mail invitée et souscrit l’abonnement. Les invitations priment sur les liens de parrainage. Nous n’envoyons pas d’invitation aux personnes qui ont déjà un compte ou qui ont déjà une invitation active d’un autre partenaire, et elles ne comptent pas comme recommandations.
- Ne comptent pas : les abonnements déjà attribués à un autre partenaire, les abonnements pour vos propres sites ou ceux de personnes qui vous sont liées, et les abonnements obtenus en violation des présentes conditions.
- Les recommandations sont déterminées sur la base de nos enregistrements.
3. Commission
- Vous recevez 20 % des sommes que nous percevons pour chaque abonnement apporté, hors taxes et remboursements, chaque mois tant que l’abonnement reste actif.
- Les sommes remboursées ou annulées sont exclues. Si une commission a déjà été versée sur ces sommes, nous la déduisons de vos commissions futures.
- En cas d’erreur de calcul ou de problème similaire, nous pouvons ajuster votre commission à la hausse ou à la baisse en indiquant la raison. Les ajustements apparaissent dans votre tableau de bord et sur vos relevés.
- La commission est calculée dans la même devise que l’abonnement apporté.
4. Versements
- Les commissions deviennent disponibles 30 jours après la réception de chaque paiement. Dès que votre commission disponible atteint 20 dollars américains (ou 3 000 yens), vous pouvez demander un versement depuis le tableau de bord partenaire. Les montants inférieurs sont reportés.
- Nous envoyons les versements demandés sur votre compte PayPal le dernier jour de chaque mois (heure du Japon). Nous prenons en charge les frais d’envoi. Les frais éventuels de PayPal pour la réception ou la conversion des fonds relèvent des conditions de PayPal.
- Si un versement ne peut pas être effectué, par exemple en raison d’un compte PayPal incorrect, nous annulons la demande et recréditons le montant sur votre solde.
- Il vous appartient de déclarer et de payer les impôts éventuels sur vos commissions. Lorsque la loi impose une retenue à la source ou des mesures similaires, nous nous y conformons.
- Nous mettons à votre disposition un relevé mensuel des commissions dans votre tableau de bord partenaire. Pour qu’ils figurent sur vos relevés, veuillez indiquer si vous êtes une entreprise ou un particulier, votre nom légal et, le cas échéant, votre numéro d’enregistrement japonais d’émetteur de factures qualifiées.
5. Comment promouvoir le Service
- Ne faites pas de déclarations fausses sur le Service, ne promettez pas de résultats précis et n’utilisez pas de publicité trompeuse.
- N’envoyez pas de spam, n’enchérissez pas sur nos marques ou celles de tiers dans les annonces de recherche et n’utilisez pas de noms ou de domaines susceptibles d’être confondus avec nous ou le Service.
- Ne nous transmettez pas d’informations personnelles sur les personnes que vous recommandez sans leur consentement. N’envoyez d’invitations qu’aux personnes qui ont accepté de les recevoir. Vous pouvez inviter la même adresse e-mail une fois tous les 30 jours, dans la limite de 20 invitations par jour.
6. Ce que nous partageons avec vous
- Nous partageons uniquement le site web de chaque recommandation, le statut de son abonnement (inscription en cours, actif, résiliation en cours ou résilié) et la formule, sa date de début, les montants et dates de paiement nécessaires au calcul de votre commission, et l’avancement des invitations que vous avez envoyées. Nous ne partageons jamais les adresses e-mail des clients recommandés (sauf celles que vous avez saisies dans une invitation) ni leurs réponses.
7. Suspension et résiliation
- Vous pouvez quitter le programme à tout moment en nous écrivant par e-mail. Nous verserons les commissions acquises et remplissant les conditions de versement avant votre départ.
- En cas de violation des présentes conditions, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre participation et retenir les commissions obtenues par cette violation.
- Nous pouvons modifier ou arrêter le programme. Nous vous informerons au moins 30 jours à l’avance, dans le tableau de bord ou par e-mail, avant de modifier les conditions de commission.
8. Dispositions générales
- Vous n’êtes pas notre mandataire et ne pouvez pas conclure de contrats en notre nom.
- Les présentes conditions sont régies par le droit japonais, et le tribunal de district de Tokyo a compétence exclusive en première instance.
- Contact : contact@ama-class.com
Dernière mise à jour: 16 novembre 2026